Liste de rappel des questions posées au Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique au 03/09/2026 (43)

NuméroAuteurDépôtTitre
01166Fabien Genet10/10/2024Entrave du développement du bois dans la construction par la responsabilité élargie du producteur
02639Monique Lubin19/12/2024Responsabilité élargie du producteur, éco-contribution et filière bois
06349Jean-Jacques Michau23/10/2025Conséquences néfastes du moratoire concernant la mise en oeuvre de la filière de collecte sélective et de recyclage des déchets du bâtiment
06355Guislain Cambier23/10/2025Véritable coopération de l'éco-organisme Refashion avec les opérateurs impliqués dans la collecte, le tri et la valorisation des textiles usagés et conflits d'intérêts qui en émanent
06391Dominique De Legge23/10/2025Filière responsabilité élargie du producteur et différenciation des soutiens financiers
07114Guillaume Chevrollier25/12/2025Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de la filière de responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment
07556Hervé Gillé05/02/2026Crise de la responsabilité élargie du producteur textile et impact sur les ressourceries et recycleries
07622Hervé Maurey12/02/2026Arrêtés de répartition de l'eau entre les différents usages
07791Hervé Maurey26/02/2026Prévenir le gaspillage de matière premières non-alimentaires non-utilisées
07927Serge Mérillou05/03/2026Crise de la filière textile et garanties à apporter aux structures de réemploi solidaire
08058Jean-Jacques Michau19/03/2026Alerte sur la crise du textile usagé
08104Daniel Gremillet19/03/2026Suspension préfectorale des autorisations d'épandage de boues industrielles et situation d'urgence pour quatre entreprises d'ennoblissement textile des Vosges
08158Maryse Carrère26/03/2026Hausse de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux déchets
08205Jocelyne Antoine02/04/2026Conséquences de la refondation de la filière REP PMCB pour les collectivités
08241Alain Duffourg02/04/2026Crise de la filière de réemploi et de recyclage des textiles
08260Olivier Paccaud02/04/2026Nécessité de renforcer la transparence relative au coût environnemental des emballages
08331Anne Souyris09/04/2026Suivi de l'application de la loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
08358Hervé Maurey16/04/2026Conséquences du financement des aides à l'achat de véhicules neufs par le dispositif CEE
08468Guislain Cambier16/04/2026Soutenabilité du dispositif des certificats d'économies d'énergie face à la réduction des gisements industriels
08475Guislain Cambier23/04/2026Situation préoccupante des collectivités territoriales en matière de gestion des déchets
08631Nicole Bonnefoy07/05/2026Conséquences financières pour les collectivités de l'évolution de la filière à responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment
08634Stéphane Demilly07/05/2026Traitement des déchets issus des bouteilles de protoxyde d'azote
08656Bernard Pillefer07/05/2026Retard de publication du décret d'application sur les filtres à microfibres plastiques
08713Hervé Maurey07/05/2026Prévenir le gaspillage de matière premières non-alimentaires non-utilisées
08723Hervé Maurey07/05/2026Arrêtés de répartition de l'eau entre les différents usages
08764Bruno Rojouan14/05/2026Clarification de la compétence bruit et renforcement des moyens des maires dans la lutte contre la pollution sonore
08831François Bonneau21/05/2026Conséquences de la refondation de la filière à responsabilité élargie du producteur applicable aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment pour les collectivités territoriales
08874Raphaël Daubet21/05/2026Déchets du bâtiment : garantir une solution de proximité et un équilibre financier pour les collectivités et les artisans
08892Daniel Laurent28/05/2026Consigne pour recyclage des bouteilles en plastique et inquiétude des collectivités territoriales
08909Jocelyne Antoine28/05/2026Opposition des collectivités à la consigne pour recyclage des bouteilles plastiques
08962Philippe Folliot04/06/2026Effectivité du contrôle des éco-organismes de la filière textile
08968Hervé Gillé04/06/2026Conséquences de la refonte de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) « déchets du bâtiment » sur les collectivités territoriales
08984Nicole Bonnefoy04/06/2026Incendies à répétition sur le site Sirmet de Gond-Pontouvre et prévention des risques industriels
08993Agnès Canayer04/06/2026Difficultés des associations solidaires de collecte de bouchon pour l'accompagnement des personnes en situation de handicap
08999François Bonhomme04/06/2026Reprise des déchets triés dans le cadre de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment
09000Cathy Apourceau-Poly04/06/2026Conséquences de la réduction du fonds vert sur les températures dans les établissements scolaires
09072Hervé Maurey11/06/2026Lutte contre la pollution des emballages plastiques
09102Didier Marie11/06/2026Dysfonctionnements de la filière à responsabilité élargie du producteur appliquée aux produits et matériaux de construction du bâtiment (REP PMBC)
09163Pauline Martin18/06/2026Crise structurelle de la filière du réemploi textile et ses conséquences graves pour les associations solidaires, les emplois d'insertion et les collectivités locales
09203Sylvie Robert18/06/2026Lingettes jetables : pour une initiative européenne plus ambitieuse contre une pollution évitable
09268Christian Bilhac25/06/2026Projet de consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique
09331Alexandre Basquin02/07/2026Data centers et réchauffement climatique
09396Hervé Maurey02/07/2026Conséquences du financement des aides à l'achat de véhicules neufs par le dispositif CEE

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