NuméroAuteurDépôtTitre
00169Bruno Sido26/09/2024Report de l'interdiction des emballages polystyrènes non recyclés au 1er janvier 2025
02142Daniel Gremillet31/10/2024Situation délicate du bois dans la REP dédiée aux produits et matériaux de construction
02639Monique Lubin19/12/2024Responsabilité élargie du producteur, éco-contribution et filière bois
04337Laurent Burgoa24/04/2025Dysfonctionnements de la responsabilité élargie du producteur appliquée au secteur du bâtiment et refondation réelle du dispositif
04913Olivier Henno29/05/2025Prise en charge des pièces automobiles usagées
05066Hugues Saury12/06/2025Lutte contre les dépôts sauvages
05401Arnaud Bazin03/07/2025Suivi de la bonne application de la mise aux repos des animaux non domestiques transférés dans des établissements étrangers
05855Nicole Bonnefoy31/07/2025Inquiétudes des acteurs de l'économie sociale et solidaire face à la réforme prévoyant l'incinération de plus de 50 % des textiles usagés collectés
06122Marion Canalès11/09/2025Difficultés de la filière de collecte et de traitement du textile
06163Hervé Gillé18/09/2025Suspension de la collecte du plâtre et des huisseries en déchèteries publiques

Page mise à jour le